Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 Juillet 2024

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web AffairesPro (ci-après dénommé le "Site") et les services de consultation (ci-après dénommés les "Services") offerts par AffairesPro, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après dénommées les "Conditions"). Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site ou nos Services. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et AffairesPro. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et de telles modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

2. Description des Services

AffairesPro fournit des services de consultation spécialisés dans le domaine des affaires, incluant, mais sans s'y limiter, le développement stratégique, l'excellence opérationnelle, la transformation numérique, l'entrée sur de nouveaux marchés, le conseil financier et le développement du leadership. Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif général et ne constituent pas des conseils professionnels spécifiques. L'étendue précise des Services pour un client donné sera détaillée dans un accord de services distinct ou une proposition de mission.

3. Utilisation Autorisée du Site

Vous êtes autorisé à utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, ou à des fins commerciales légitimes liées à votre rôle d'actuel ou de potentiel client, partenaire ou fournisseur d'AffairesPro. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :

Toute activité illégale ou frauduleuse.
Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui.
Publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal.
Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.
Mener ou transmettre des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de son contenu peut entraîner la résiliation de votre accès et potentiellement des poursuites judiciaires.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété d'AffairesPro ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et les marques commerciales. AffairesPro et son logo sont des marques déposées d'AffairesPro. Aucune partie du Site ou de son contenu ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, visitée ou exploitée de toute autre manière à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès d'AffairesPro.

5. Confidentialité et Protection des Données

Votre utilisation du Site et des Services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à traiter des informations confidentielles. Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de ces informations conformément aux accords applicables et aux normes professionnelles.

6. Limitation de Responsabilité

Le Site et les Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. AffairesPro ne garantit pas que le Site ou les Services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés. Dans toute la mesure permise par la loi, AffairesPro, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si AffairesPro a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de : (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Site ou les Services ; (ii) le coût de l'acquisition de biens et services de substitution résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou messages reçus ou transactions conclues via ou à partir du Site ou des Services ; (iii) l'accès non autorisé ou l'altération de vos transmissions ou données ; (iv) les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le Site ou les Services ; ou (v) toute autre question relative au Site ou aux Services.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AffairesPro, ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et affiliés, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses, honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les frais) que ces parties pourraient encourir à la suite de ou découlant de (a) toute information (y compris, sans limitation, vos Soumissions ou tout autre contenu) que vous soumettez, postez ou transmettez via le Site, (b) votre utilisation du Site ou des Services, (c) votre violation de ces Conditions, ou (d) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, brevet, marque, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle.

8. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par AffairesPro. AffairesPro n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web de tiers. En utilisant le Site, vous dégagez expressément AffairesPro de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web de tiers. Nous vous encourageons à être conscient lorsque vous quittez le Site et à lire les termes et conditions et la politique de confidentialité de chaque autre site web que vous visitez.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ou relative à ces Conditions ou à votre utilisation du Site ou des Services sera déposée uniquement devant les tribunaux compétents situés en France, et vous consentez et vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux aux fins de la résolution de toute telle action.

10. Divisibilité et Renonciation

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Aucune renonciation à une condition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le défaut d'AffairesPro de faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11. Modifications des Conditions

AffairesPro se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions révisées signifie que vous acceptez et consentez aux changements.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre page de contact.